ordonnance du ministre des mines de janvier

2022-03-12T06:03:19+00:00

  • Ordonnance n° 201191 du 20 janvier 2011 portant

    01/06/2019  Ordonnance n° 201191 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier03/06/2021  Certains de nominées dans cette ordonnance, occupe des fonctions officielles au sein du Gouvernement depuis 3 ans Son exécution sélectives, partielle et maladroite en ce moment, sans en tenir informer le Premier Ministre chef du, s’apparente à une nomination par le Ministre des Mines d’un mandataires, prérogative réservée au Président de la République, Remise et reprise à CAMI: La ministre des Mines dans l 02/06/2021  KINSHASA, le 02 Juin 2021 MNCTV—— Le feuilleton cadastre minier continue à faire parler de lui au sein de l’opinion publique congolaise Selon une certaine source, la ministre des Mines qui évoque l’irrégularité de l’ordonnance nommant les membres du conseil d’administration du CAMI ignore certains éléments En effet, indique notre source, l’exécution RDCAffaire CAMI : Ce que ignore la ministre des Mines sur

  • RDC : le ministre des Mines réhabilite l équipe dirigeante

    Le 30 janvier dernier, le même ministre des Mines avait également justifié la suspension de nomination de ces dirigeants « sur instruction de la haute hiérarchie » Le 24 janvier, Martin Kabwelulu avait notifié aux concernés leur nomination au poste de Président du Conseil d administration, de Directeur général, de Directeur général adjoint et de membres du Conseil d 06/01/2016  Déontologie des membres de la juridiction administrative Relations internationales Calendrier Histoire Patrimoine Les origines du Conseil d'État Les lieux du Conseil d’État Les grandes figures du Conseil d’État Visite du Conseil d'État au PalaisRoyal Qu'est ce que le Conseil d'État Histoire d'un lieu : le Palais Royal Tribunaux Cours Tribunaux Cours La Ordonnance du 6 janvier 2016, ministre de l'intérieur c/ M Ordonnance n° 59115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 1989Ordonnance n° 59115 du 7 janvier 1959 relative à la

  • Textes juridiques Ministère des Mines et de la Géologie

    Loi n°2014854 portant ratification de l’ordonnance n°2014148 fixant les redevances superficiaires et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le code minier Décret n°2014397 du 25 juin 2014 déterminant les modalités d’application de la loi n°2014138 portant code minier Décret n°2014632 du 22 octobre 2014 fixant les montants et déterminant les 27/01/2022  COMMUNIQUE N° 003 /CM/2022 COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 27 JANVIER 2022 Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 27 janvier 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des MUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 27 27/01/2022  PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention concernant le Travail dans le Secteur de la pêche (Convention n°188) Cette Côte d’Ivoire : conseil des ministres du 26 janvier 2022

  • Ordonnance du juge des référés, 5 janvier 2007 liberté

    03/03/2009  Commentaire d'arrêt de 2 pages en droit administratif publié le 3 mars 2009: Ordonnance du juge des référés, 5 janvier 2007 liberté de manifester et discrimination Ce document a été mis à jour le 03/03//07/2021  Aussi la lettre comportant transmission de cinq ordonnances, ce qui équivaut à dire que le Ministre de mines a eu connaissance de ces ordonnances à cette datelà mais comment expliquer alors que des dires mêmes de Madame Bashizi, les quatre autres ordonnances aient reçu notification et exécution de la part du ministre des Mines déjà au mois de janvier Des questions troublantes autour de l’ordonnance nommant 03/06/2021  Certains de nominées dans cette ordonnance, occupe des fonctions officielles au sein du Gouvernement depuis 3 ans Son exécution sélectives, partielle et maladroite en ce moment, sans en tenir informer le Premier Ministre chef du, s’apparente à une nomination par le Ministre des Mines d’un mandataires, prérogative réservée au Président de la République, Affaire CAMI: Que cache l'attitude de la Ministre des

  • Article 5 Ordonnance n° 9650 du 24 janvier 1996

    22/03/2022  Rapports annuels de la Commission supérieure de codification; Tables de concordance ; Législatif et réglementaire Dossiers législatifs; Etudes d'impact des lois; Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi; Application des lois; Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés; Statistiques de la norme; Charte orthotypographique du 06/01/2016  Déontologie des membres de la juridiction administrative Relations internationales Calendrier Histoire Patrimoine Les origines du Conseil d'État Les lieux du Conseil d’État Les grandes figures du Conseil d’État Visite du Conseil d'État au PalaisRoyal Qu'est ce que le Conseil d'État Histoire d'un lieu : le Palais Royal Tribunaux Cours Tribunaux Cours La Ordonnance du 6 janvier 2016, ministre de l'intérieur c/ M 12/01/2022  Le ministre des Outremer a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 20211605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Régie par l’ordonnance n° 200510 du 4 janvier 2005 portant statut général des Compte rendu du Conseil des ministres du 12 janvier 2022

  • Communiqué final du conseil des ministres du 31 janvier

    01/02/2020  Le 23 janvier 2020, le Chef de l’Etat, DES HYDROCARBURES ET DES MINES Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a entériné le projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale des Mines et de la Géologie Faisant suite à la réorganisation du Ministère en charge des Mines, le présent décret confère 22/07/2021  La Ministre des Mines nomme un Directeur provincial comme intérimaire du DG suspendu temporairement pour 3 mois, en lieu et place du DGA L’amateurisme et mésaventure, la Ministre a obligé le DGA sensé faire l’intérim du DG , de faire la remise et reprise avec le Directeur provincial qui est le cousin d’un cadre de L’UDPSRDC/Mines: De l’amateurisme au ministère des Mines – Sphynxrdc13/01/2022  COMMUNIQUE N° 002 /CM/2022 COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 13 JANVIER 2022 Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 13 janvier 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des MUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 13 JANVIER

  • Ministère de l’Industrie et des Mines Gouv

    l’ordonnance de création avant d’être soumis au Conseil d’État 8 Projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office Gabonais de la Propriété Industrielle (OGAPI) Au SGG 2 R EFONTEDUCADREJURIDIQUE 9 Projet de décret portant attributions et organisation du Ministère de l’Industrie et des Mines02/12/2014  Le ministre de l'Intérieur a alors saisi en urgence le Conseil d'État, en appel de l'ordonnance du 9 janvier 2014 Il demande l'annulation de l'ordonnance suspendant l'interdiction du spectacle en cause et le rejet de la demande présentée devant le juge des référés par la société Les Productions de la Plume et Dieudonné La question que devait résoudre le Commentaire de l'ordonnance « Dieudonné » du Conseil d 01/06/2019  Ordonnance n° 201191 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minierOrdonnance n° 201191 du 20 janvier 2011 portant

  • GESTION DU SECTEUR MINIER Ministère des Mines et de la

    18/06/2020  Le Ministre des Mines et de la Géologie, M Jean Claude Kouassi, a défendu et fait adopter, le jeudi 18 juin 2020, par les membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières, l’ordonnance N°2018144 DU 14 FÉVRIER 2018 MODIFIANT L’ARTICLE 169 E) DE LA LOI N°2014138 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE MINIER12/01/2022  Le ministre des Outremer a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 20211605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Régie par l’ordonnance n° 200510 du 4 janvier 2005 portant statut général des Compte rendu du Conseil des ministres du 12 janvier 2022 12/01/2022  Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 janvier 2022 Le ministre des outremer a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 20211605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 12

  • Textes juridiques Ministère des Mines et de la Géologie

    Loi n°2014854 portant ratification de l’ordonnance n°2014148 fixant les redevances superficiaires et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le code minier Décret n°2014397 du 25 juin 2014 déterminant les modalités d’application de la loi n°2014138 portant code minier Décret n°2014632 du 22 octobre 2014 fixant les montants et déterminant les 22/07/2021  La Ministre des Mines nomme un Directeur provincial comme intérimaire du DG suspendu temporairement pour 3 mois, en lieu et place du DGA L’amateurisme et mésaventure, la Ministre a obligé le DGA sensé faire l’intérim du DG , de faire la remise et reprise avec le Directeur provincial qui est le cousin d’un cadre de L’UDPSRDC/Mines: De l’amateurisme au ministère des Mines – Sphynxrdcl’ordonnance de création avant d’être soumis au Conseil d’État 8 Projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office Gabonais de la Propriété Industrielle (OGAPI) Au SGG 2 R EFONTEDUCADREJURIDIQUE 9 Projet de décret portant attributions et organisation du Ministère de l’Industrie et des MinesMinistère de l’Industrie et des Mines Gouv

  • COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 13 JANVIER

    13/01/2022  COMMUNIQUE N° 002 /CM/2022 COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 13 JANVIER 2022 Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 13 janvier 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres23/08/2019  Sur le rapport du ministre des Mines et du Pétrole, le Conseil des ministres du mercredi 21 août 2019 a adopté un projet d’ordonnance portant Code minier en République du Mali Le nouveau vise à apporter des innovations majeures au Code minier de 2012 qui a révélé beaucoup d’insuffisances à corriger L’application de la Loi n°2012015 du 27 février 2012 Ministère des mines et du pétrole : un nouveau Code pour 27/01/2022  Côte d'Ivoire : Communiqué du Conseil des Ministres du 26 janvier 2022 Le mercredi 26 janvier 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la Côte d'Ivoire : Communiqué du Conseil des Ministres du 26